Politique de confidentialité
Cette page explique simplement ce que le Comité d'Action Syndicale (CAS) Perpignan fait de vos données, en tant que responsable de ce site et des services qu'il met à disposition de ses membres.
Qui est responsable ?
Le Comité d'Action Syndicale (CAS) Perpignan. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à actionsyndicaleperpignan@protonmail.com.
Quelles données nous collectons
- Formulaire de demande d'adhésion : prénom, nom, e-mail, téléphone, établissement, filière, motivations, sujets d'intérêt, engagements passés, disponibilités, compétences, et un message libre si vous en laissez un.
- Comptes des membres : identifiant, nom, adresse e-mail.
- Contenus que vous déposez : fichiers, agenda, messages échangés sur la messagerie (chiffrés de bout en bout : seules les personnes qui participent à une conversation peuvent les lire, ils sont illisibles sur le serveur).
Pourquoi nous les utilisons
- Étudier les demandes d'adhésion.
- Gérer les membres du syndicat.
- Organiser la vie du syndicat (réunions, actions, communication interne).
Sur quelle base légale
Sur votre accord, et parce qu'il s'agit de l'activité légitime d'un syndicat envers ses membres et les personnes qui le contactent (article 9.2.d du RGPD). L'appartenance syndicale est en effet considérée comme une donnée sensible, qui bénéficie à ce titre d'une protection particulière.
Qui a accès à ces données
Uniquement les responsables du syndicat. Nous ne transmettons ni ne vendons aucune donnée à des tiers.
Où sont hébergées ces données
Sur un serveur loué chez OVHcloud, administré directement par le syndicat. Les e-mails transitent chez Proton et chez OVHcloud.
Combien de temps nous les gardons
- Demande d'adhésion refusée ou restée sans suite : supprimée sous 3 mois.
- Données d'une personne membre : conservées pendant la durée de son adhésion, puis supprimées dans l'année qui suit son départ.
- Sauvegardes chiffrées : écrasées automatiquement au bout de quelques jours.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, ou retirer votre accord à tout moment, en écrivant à actionsyndicaleperpignan@protonmail.com. Nous vous répondrons sous un mois. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Ce site ne dépose aucun traceur publicitaire et ne fait aucune mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires à la connexion sont déposés sur les espaces réservés aux membres (cloud, messagerie) : c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.
Si vous choisissez le mode clair ou le mode sombre avec le bouton du menu, ce choix est mémorisé uniquement sur votre appareil, dans votre navigateur. Il n'est transmis ni au syndicat ni à personne d'autre, et il ne sert pas à vous suivre. Vous pouvez l'effacer à tout moment en supprimant les données de ce site dans votre navigateur.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.